CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE DE CONVICTIONSRH.

Le Site est édité par ConvictionsRH, société par actions simplifiée au capital de 628.685,28 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 494 320 716 (numéro FR67494320716) et dont le siège social est situé au 7 rue de Madrid – 75008 Paris (« ConvictionsRH »). ConvictionsRH est spécialisée dans le conseil en Management et en Organisation, expert en Transformation RH et Digitale, et intervient pour accompagner ses clients dans leur transformation stratégique, organisationnelle, digitale, culturelle et humaine.

Le Site présente aux Utilisateurs les Offres de ConvictionsRH et leur donne accès aux Services.

La Politique de Confidentialité, accessible sous ce lien, fait partie intégrante des CGU.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

• OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGU

Les CGU ont pour objet de détailler les rapports entre les Utilisateurs, d’une part, et ConvictionsRH d’autre part. Elles définissent les droits et obligations de ConvictionsRH et des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services.

En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent d’être liés par elles. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.

ConvictionsRH se réserve le droit à sa seule discrétion de modifier les CGU à tout moment.

ARTICLE 2. CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES

2.1 Présentation des Services

Les Services proposés sur le Site sont notamment :

• Les Offres de ConvictionsRH telles que :
  • Les offres des services, notamment de conseil en management, en organisation et en gestion des ressources humaines, proposés offline par ConvictionsRH, accessibles en cliquant sur le bouton « Expertise » du menu déroulant ;
  • Les offres de formations, accessibles en cliquant sur le bouton « Organisme de Formation » du menu déroulant ;
  • Les offres de recrutement de ConvictionsRH, accessibles en cliquant sur le bouton « Nous rejoindre » du menu déroulant ;

• Les Contenus proposés par ConvictionsRH, tels que :
  • Les cas clients de ConvictionsRH, accessibles en cliquant sur le bouton « Success Story » du menu déroulant ;
  • Les benchmarks, cartographies, panoramas, études, guides, infographies, kits, livres blancs, replays webinar, et autres outils de ConvictionsRH accessibles en cliquant sur le bouton « Guides et Etudes » du menu déroulant ;
  • Les articles accessibles en cliquant sur le bouton « Newsroom » du menu déroulant ; et
  • Les podcasts de ConvictionsRH accessibles en cliquant sur le bouton « Podcasts » du menu déroulant.

2.2 Accès aux Services

L’accès et l’utilisation du Site et des Services nécessitent une connexion à l’internet, ce qui relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit être une personne physique majeure ou une personne morale, agissant dans le cadre de ses fonctions professionnelles. Les Services sont fournis à des fins strictement professionnelles.

L’Utilisateur peut accéder aux Services gratuits librement. Pour certains Services, notamment afin de recevoir certains Contenus ou des informations complémentaires sur les Offres, l’Utilisateur devra remplir un formulaire de contact en précisant ses coordonnées. Pour plus d’information concernant les traitements des Données à Caractère Personnel opérés par ConvictionsRH, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 3. RESPONSABILITES ET GARANTIES

3.1 Responsabilité et garanties de ConvictionsRH

ConvictionsRH met en place tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement et au maintien de la continuité et de la qualité du Site et des Services, qu’elle fournit au terme d’une obligation de moyens.

ConvictionsRH ne sera pas responsable de :

• la suspension ou l’interruption du Site et des Services, sans avertissement préalable, et ce, pour quelque motif que ce soit, notamment pour des raisons liées à la maintenance et à la mise à jour du Site, ou en cas d’évènement de force majeure. Des mises à jour visant à améliorer le Site, les Services et les Contenus peuvent en effet rendre ponctuellement indisponible l’accès à ceux-ci ;
• des difficultés liées au réseau internet et des difficultés liées à l’hébergement et plus généralement de toute perturbation technique susceptible d’intervenir sur le Site ;
• l’inexécution partielle ou totale de ses obligations ou de tout retard dans l’exécution de celles-ci, notamment une indisponibilité du Site et/ou des Services, si cette inexécution ou ce retard ont été provoqués par la survenance d’événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs ou si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable aux Utilisateurs ou qu’elle est le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
• un quelconque dommage subi par l’Utilisateur au titre des Services si ce dommage résulte d’une action ou de l’omission d’un Utilisateur ou d’une incompatibilité technique des équipements de l’Utilisateur avec les Services.

Le Site et les Services sont fournis « en l’état ».

ConvictionsRH ne peut en aucune manière être tenue pour responsable en cas de préjudices et/ou pertes, de quelque nature que ce soit, qui résulteraient de l’utilisation des Services.

ConvictionsRH ne fournit aucune garantie quant à ses Services dans la mesure où ils sont fournis à titre gracieux.

3.2 Responsabilité et garanties des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur connexion à l’internet.

Les Utilisateurs garantissent qu’ils utiliseront le Site et les Services conformément à leur destination, aux CGU et à des fins licites.

Les Utilisateurs s’engagent à n’utiliser le Site et les Services que pour leurs besoins propres et s’interdisent de commercialiser, tout ou partie, de ces Services.

Le Site et les Services sont destinés à une utilisation pour les besoins propres uniquement de l’Utilisateur, qui s’engage à ne pas en faire un quelconque autre usage ou à tout usage contraire aux CGU, et notamment à :

• ne pas modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie du Site et des Services, ou leur accessibilité aux autres Utilisateurs, ou tenter de faire tout ce qui précède  ne pas vendre, louer ou commercialiser tout ou partie de ces éléments ;
• ne pas mener des actions visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités du Site et des Services dont l’utilisation n’a pas été autorisée par ConvictionsRH ;
• ne pas arranger, modifier, décompiler, désassembler, procéder à des opérations de reverse engineering, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transférer toute information, tout logiciel, tout produit et d’une manière générale, tout élément du Site et des Services ;
• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l’image et/ou à tout autre droit de ConvictionsRH, notamment sur les Services, ou de tout tiers ;
• ne pas arranger, modifier, traduire, adapter, reproduire, indexer, copier et/ou extraire toute information, tout logiciel, tout produit ou tout autre élément ou partie du Site et des Services par tout moyen sans l’autorisation préalable expresse de ConvictionsRH.

Les Utilisateurs s’engagent à se conformer à tout moment lors de l’utilisation du Site et des Services (i) aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur et (ii) aux présentes CGU. Ils garantissent qu’ils n’utiliseront pas le Site et les Services à des fins illicites ou immorales ou contraires à l’utilisation prévue par les CGU et/ou à leur finalité.

ARTICLE 4. CONTACT

Pour toute demande, ConvictionsRH peut être contacté à l’adresse : contact@convictionsrh.com ou par téléphone au +33 1 80 27 17 90.

Les Utilisateurs ont également la possibilité de contacter ConvictionsRH l’aide du formulaire accessible via le bouton « Aide » accompagné ou symbolisé par un point d’interrogation.

ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et tous ses composants, notamment les sigles, logos, marques, noms de domaine, noms commerciaux, illustrations, photos ou vidéos figurant sont la propriété exclusive de ConvictionsRH ou des tiers détenteurs des droits sur ces éléments. Toute utilisation de ces éléments qui n’aurait pas été préalablement et expressément autorisée par écrit, par ConvictionsRH ou par les tiers détenteurs des droits sur les éléments concernés, est interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales.

Les Services ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une navigation sur le Site et, le cas échéant, de l’utilisation des Services à titre privé et professionnel. L’usage de tout ou partie du Site et des Services, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation, à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU est strictement interdit.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que l’accès et l’utilisation du Site et des Services, et notamment à des fins commerciales, est expressément interdite. Le Site et tous ses éléments, en particulier les Services auxquels il donne accès, ne peuvent en aucun cas être, en tout ou partie, modifiés, reproduits, représentés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit.

ConvictionsRH ne contrôle pas le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés à son Site.

ARTICLE 6. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ConvictionsRH peut être amenée à collecter et traiter les Données Personnelles des Utilisateurs lorsqu’ils utilisent le Site.

La Politique de Confidentialité de ConvictionsRH, accessible à tout moment depuis le pied de page du Site, énonce quelles sont les Données Personnelles collectées par ConvictionsRH, comment et pourquoi elles sont utilisées, à qui elles sont transmises et comment ConvictionsRH protège la vie privée des Utilisateurs ainsi que leurs droits conformément au Règlement UE 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD.

Les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent contacter ConvictionsRH pour toute question concernant leurs données par email à l’adresse suivante : contact@convictionsrh.com

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site.

L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sera dirigé en dehors du Site. ConvictionsRH n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 8. STIPULATIONS FINALES

Force majeure. Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des CGU, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et la jurisprudence associée.

Droit applicable, juridiction compétente et litiges. Les CGU sont régies par le droit français. La version française des CGU prévaut sur toute autre version.

Tout litige auquel les CGU pourraient donner lieu fera l’objet d’une tentative de résolution amiable entre les parties au litige. A DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE ET SI APPLICABLE, TOUT DIFFÉREND RELATIF À LA VALIDITÉ, À L’INTERPRÉTATION OU À L’EXÉCUTION DES CGU SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, ET CE, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.